Partie législative
- Livre Ier : La monnaie
  - Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
    - Chapitre Ier : Le chèque
      - Section 1 : Le chèque bancaire
        Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article L131-1

Dans la présente section, le mot " banquier " comprend aussi les personnes ou institutions assimilées aux établissements de crédit par le présent code.

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Code monétaire et financier

Article L131-1