Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre IV : Médecine du travail
    - Section 1 : Organisation et fonctionnement des services médicaux du travail.

Article D241-6

Le service médical est administré par l'employeur ou par le président du service interentreprises.
Toutefois, des modalités particulières de gestion peuvent être établies d'accord entre l'employeur et le comité d'entreprise ou entre le président du service interentreprises et les représentants des salariés intéressés.

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Code du travail

Article D241-6