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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D322-22-5
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Livre III : Placement et emploi
Titre II : Emploi
Chapitre II : Fonds national de l'emploi.
Section 4 : Contrats insertion-revenu minimum d'activité.
Article D322-22-5
Version consolidée du vendredi 25 mars 2005 au vendredi 5 août 2005
La convention ouvrant droit au bénéfice d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité est conclue pour une durée initiale minimale de six mois. En cas de renouvellement de la convention, la durée ne peut être inférieure à trois mois.
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