Chapitre préliminaire : Gestion de l'emploi et des compétences, prévention des conséquences sociales des mutations économiques. (2007-04-27-2008-05-01)
Chapitre Ier : Contrôle de l'emploi. (1973-11-23-2008-05-01)
Chapitre II : Fonds national de l'emploi. (1984-05-06-2008-05-01)
Chapitre II : Fonds national de l'emploi *FNE*. (1987-02-28-1988-04-24)
Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (1973-11-23-2008-05-01)
Chapitre IV : Cumuls d'emplois et travail clandestin. (1973-11-23-2008-05-01)
Chapitre V : Répression du travail illégal. (2006-02-23-2008-05-01)