Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
  • Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
    • Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle
      • Chapitre II : Dispositions spéciales aux régions d'outre-mer
        • Section 1 : Attributions, composition et fonctionnement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi

Article D910-16