Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
  - Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle
    - Section 2 : Attributions, composition et fonctionnement des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.

Article D910-18

Le comité départemental se réunit au moins deux fois par an sur la convocation du préfet, président.
Le comité départemental peut être convoqué extraordinairement sur la demande du tiers de ses membres.
En cas d'absence du préfet, le comité est présidé par le secrétaire général de la préfecture.

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Code du travail

Article D910-18