Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
  • Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
    • Titre VIII : Modalités d'application dans les départements d'outre-mer des articles L. 960-16 et L. 960-18
      • Chapitre Ier : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires.

Article D981-5