Partie législative ancienne
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre Ier : Conditions du travail
    - Chapitre II : Durée du travail
      - SECTION 3 : HEURES SUPPLEMENTAIRES.

Article L212-8-3

Les dispositions des articles L. 212-8, L. 212-8-1 et L. 212-8-2 ne sont pas applicables aux salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire.

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Code du travail

Article L212-8-3