Partie législative ancienne
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre Ier : Conditions du travail
    - Chapitre II : Durée du travail
      - SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FEMMES .

Article L212-12

Les restrictions relatives à la durée du travail des personnes mentionnées à l'article L. 212-9 peuvent être temporairement levées pour certaines industries désignées par un règlement d'administration publique.

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Code du travail

Article L212-12