Partie législative ancienne
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre Ier : Conditions du travail
    - Chapitre II : Durée du travail
      - Section 7 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports

Article L212-19

Le second alinéa du II de l'article L. 212-15-3 relatif aux salariés itinérants non cadres n'est pas applicable aux salariés appartenant au personnel roulant des entreprises de transport routier.

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Code du travail

Article L212-19