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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L212-17
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre II : Les produits
Titre Ier : Les instruments financiers
Chapitre II : Titres de capital et titres donnant accès au capital.
Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié
Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise
Article L212-17
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 1 janvier 2001
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise peuvent être attribuées dans les conditions et selon les modalités prévues à l'
article 163 bis G du code général des impôts
.
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