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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L241-3
Code du travail
Partie législative ancienne
Livre II : Réglementation du travail
Titre IV : Médecine du travail.
Article L241-3
Version consolidée du vendredi 23 novembre 1973 au vendredi 18 janvier 2002
Suivant l'importance des entreprises, les services médicaux du travail peuvent être propres à une seule entreprise ou communs à plusieurs.
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