Partie législative
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre III : Titres de créances.
      - Section 3 : Les titres émis par l'Etat
        Sous-section 2 : Bons du Trésor

Article L213-27

Les inscriptions de bons en compte courant peuvent faire l'objet des mêmes opérations que les bons.
Les cessions d'inscriptions sont faites librement par voie de virement.

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Code monétaire et financier

Article L213-27