Code monétaire et financier

• Partie législative
  • Livre II : Les produits
    • Titre Ier : Les instruments financiers
      • Chapitre IV : Placements collectifs
        • Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier
          • Sous-section 1 : Dispositions communes
            • Paragraphe 1 : Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier

Article L214-94