Partie législative
- Livre IV : Les marchés
  - Titre II : Les plates-formes de négociation
    - Chapitre Ier : Les marchés réglementés français
      - Section 2 : Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé

Article L421-6

Les marchés réglementés fonctionnant régulièrement à la date du 1er novembre 2007 sont reconnus comme des marchés réglementés au sens de l'article L. 421-1.

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Code monétaire et financier

Article L421-6