Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail maritime

Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
- Chapitre 1 : Dispositions spéciales applicables au capitaine

Article 104

Les dispositions des articles 24 à 30 ci-dessus relatifs à la réglementation du travail ne sont pas applicables au capitaine.