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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 122
Code du travail maritime
Titre 8 : Inspection du travail maritime.
Article 122
Version consolidée du vendredi 6 janvier 2006,
abrogée
le mercredi 1 décembre 2010
L'inspection du travail maritime est régie par les dispositions de l'article L. 742-1-1 du code du travail.
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