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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 127
Code du travail maritime
Titre 7 : Litiges entre armateurs et marins
Article 127
Version consolidée du mercredi 15 décembre 1926,
abrogée
le mercredi 25 novembre 1959
Dispositions abrogées.
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