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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article L122-8
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail
Section 1 : Contrat à durée déterminée.
Article L122-8
Version consolidée du vendredi 13 juillet 2001,
abrogée
le lundi 1 janvier 2018
Sous réserve des dispositions spécifiques à la protection des représentants du personnel, le contrat de travail à durée déterminée cesse de plein droit à l'échéance du terme.
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