Partie législative
- Livre IV : Les marchés
  - Titre III : Les négociations sur instruments financiers
    - Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers
      - Section 3 : Cessions temporaires
        Sous-section 1 : Prêt de titres.

Article L432-8

Les dispositions de l'article L. 431-7 sont applicables aux prêts de titres régis par une convention-cadre au sens de cet article et conclue entre les personnes ou fonds visés au 4 de l'article L. 432-6.

Précédent Suivant

Code monétaire et financier

Article L432-8