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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R223-1
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : Réglementation du travail
TITRE II : Repos et congés
CHAPITRE III : Congés annuels
Article R223-1
Version consolidée du jeudi 19 décembre 1991 au vendredi 13 juillet 2001
Le point de départ de la période prise en considération pour l'application du droit au congé est fixé au 1er juin de chaque année.
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