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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R232-83
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : Réglementation du travail
TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
CHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies
Section 4 : Prévention des incendies - Evacuation
Sous-section 3 : Emploi des matières inflammables.
Article R232-83
Version consolidée du lundi 2 mars 2009,
abrogée
le mercredi 7 novembre 2018
Un arrêté du ministre chargé du travail fixe, en tant que de besoin, les dispositions spécifiques relatives aux installations industrielles utilisant le gaz combustible et les hydrocarbures liquéfiés.
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