Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    - CHAPITRE V : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
      - Section 5 : Echafaudages, plates-formes, passerelles et escaliers
        Sous-section 1 : Echafaudages
        I. - Dispositions générales.

Article R235-107

Le chef d'établissement doit s'assurer, avant d'autoriser l'usage par ses salariés d'un échafaudage construit ou non par ses soins, que cet échafaudage répond aux exigences du présent chapitre.
Les travailleurs indépendants et les employeurs visés à l'article L. 231-2 ne peuvent utiliser que des échafaudages conformes aux exigences du présent chapitre.

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Code du travail applicable à Mayotte

Article R235-107