Code du travail applicable à Mayotte

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE II : Réglementation du travail
    • TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
      • CHAPITRE V : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
        • Section 10 : Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil
          • Sous-section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
            • Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à certaines opérations de 2e catégorie.

Article R235-242