Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    - CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
      - Section 2 : Mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage.
        Sous-section 4 : Moteurs, chaînes et câbles, limiteurs de course.

Article R238-2-23

Les poulies de mouflages doivent être munies de dispositifs permettant de les déplacer au moment de l'accrochage des charges sans que les intervenants soient obligés de porter les mains sur les câbles ou sur les chaînes.

Précédent Suivant

Code du travail applicable à Mayotte

Article R238-2-23