Code du travail applicable à Mayotte

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE II : Réglementation du travail
    • TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
      • CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
        • Section 2 : Mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage.
          • Sous-section 4 : Moteurs, chaînes et câbles, limiteurs de course.

Article R238-2-23