Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    - CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
      - Section 3 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés qui exécutent des travaux de peinture et de pulvérisation.
        Sous-section 2 : Prévention des incendies.

Article R238-3-13

Les systèmes d'aspiration doivent être nettoyés au moins une fois par semaine.
Pour faciliter le nettoyage, des portes ou trappes de visite sont disposées sur les gaines d'aspiration.
L'emploi de lampes à souder ou d'appareils à flamme pour ces opérations de nettoyage est interdit.
Les résidus de nettoyage sont immédiatement placés dans des récipients métalliques et étanches, et évacués de l'atelier.

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Code du travail applicable à Mayotte

Article R238-3-13