Code du travail applicable à Mayotte
Sous-section 2 : Prévention des incendies.
L'atelier ne doit commander aucune issue des locaux voisins.
Les éléments de ventilation sont disposés de telle façon qu'aucun objet ne puisse y être posé et qu'aucun dépôt de matières inflammables ne puisse s'y accumuler.
L'appareil d'application des peintures ou vernis par pulvérisation est également mis électriquement à la terre par un fil métallique.
Pour faciliter le nettoyage, des portes ou trappes de visite sont disposées sur les gaines d'aspiration.
L'emploi de lampes à souder ou d'appareils à flamme pour ces opérations de nettoyage est interdit.
Les résidus de nettoyage sont immédiatement placés dans des récipients métalliques et étanches, et évacués de l'atelier.
Les vapeurs provenant de cette opération doivent être évacuées, condensées ou détruites.
Ces produits sont conservés dans des récipients métalliques clos.
Les batteries d'accumulateurs doivent être enlevées ; le châssis doit être mis électriquement à la terre.