Code du travail applicable à Mayotte

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE II : Réglementation du travail
    • TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
      • CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
        • Section 3 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés qui exécutent des travaux de peinture et de pulvérisation.
          • Sous-section 2 : Prévention des incendies.

Article R238-3-15