Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    - CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
      - Section 6 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés intervenant en milieu hyperbare
        Sous-section 5 : Equipement individuel.

Article R238-6-27

Des arrêtés du ministre chargé du travail peuvent spécifier, en fonction des différentes situations hyperbares, les caractéristiques minimales auxquelles devront répondre ces appareils.

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Code du travail applicable à Mayotte

Article R238-6-27