Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE III : Emploi
  - Titre 2 : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territoriale
    - Chapitre 3 : Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploi

Article R323-2

La durée hebdomadaire du travail ne peut être inférieure à vingt-quatre heures. Cette durée inclut, le cas échéant, le temps passé en formation.

Précédent Suivant