Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 RELATIVE A LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX MENTIONNES A L'ARTICLE L. 792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Article 3

Lorsque la continuité du service l'exige, certains personnels, dont la liste est fixée dans chaque établissement après avis du comité technique paritaire, peuvent être appelés à effectuer un service de permanence dans l'établissement.