L'Autorité s'assure que les publications prévues par les dispositions législatives ou réglementaires sont régulièrement effectuées par les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé.
Elle vérifie les informations que ces sociétés fournissent aux actionnaires ou publient.
Elle peut ordonner à ces sociétés de procéder à des publications rectificatives dans le cas où des inexactitudes ou des omissions auraient été relevées dans les documents publiés. Faute pour les sociétés intéressées de déférer à cette injonction, l'Autorité des marchés financiers peut procéder elle-même à ces publications rectificatives.
L'Autorité peut porter à la connaissance du public les observations qu'elle a été amenée à faire à une société ou les informations qu'elle estime nécessaires.
Les frais occasionnés par les publications mentionnées aux deux alinéas précédents sont à la charge des sociétés intéressées.

NOTA : Une erreur matérielle s'est glissée lors de la rédaction de l'article 1er de la loi n° 2005-811 du 20 juillet 2005 : Lire sous-section 6 au lieu de sous-section 5 et sous-section 7 au lieu de sous-section 6. Cette erreur a été corrigée par l'article 17 de la loi n° 2005-1564 du 16 décembre 2005.

Code monétaire et financier

Article L621-18

Nota