Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (2001-01-01-2009-11-01)

Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement (2009-11-01-2010-01-23)

Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle (2010-01-23-2999-01-01)

Titre II : L'Autorité des marchés financiers (2003-08-02-2999-01-01)

Titre II : Les autorités des marchés financiers (2001-01-01-2003-08-02)

Titre III : Coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers (2007-11-01-2013-07-28)

Titre III : Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers (2013-07-28-2999-01-01)

Titre III : Echanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers (2004-11-16-2007-11-01)

Titre III : Échanges d'informations (2001-01-01-2004-11-16)

Titre IV : Dispositions pénales (2001-01-01-2999-01-01)