Titre III : Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers
Chapitre Ier : Coopération et échanges d'informations sur le territoire national (2007-11-01-2013-07-28)
Chapitre Ier : Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations sur le territoire national. (2013-07-28-2999-01-01)
Chapitre II : Coopération et échanges d'informations avec l'étranger (2007-11-01-2999-01-01)
Chapitre III : Surveillance complémentaire des conglomérats financiers (2007-11-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Signalement des manquements professionnels aux autorités de contrôle compétentes et protection des lanceurs d'alerte (2016-12-11-2999-01-01)