Chapitre Ier : Dispositions relatives aux institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (2001-01-01-2010-01-23)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Autorité de contrôle prudentiel (2010-01-23-2013-07-28)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (2013-07-28-2999-01-01)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'Autorité des marchés financiers (2003-08-02-2999-01-01)
Chapitre II : Dispositions relatives aux autorités des marchés financiers (2001-01-01-2003-08-02)