Code monétaire et financier

• Partie législative
  • Livre VII : Régime de l'outre-mer
    • Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
      • Chapitre IV : Les marchés
        • Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
          • Sous-section 2 : Formes particulières de cessions d'instruments financiers
            • Paragraphe 2 : Les opérations à terme

Article L744-9