Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre IV : Les marchés
      - Section 3 : Les négociations sur instruments financiers

Sous-section 2 : Formes particulières de cessions d'instruments financiers

Paragraphe 1 : Adjudication (2001-01-01-2015-10-16)

Paragraphe 1 bis : Cessions temporaires (2006-01-20-2015-10-16)

Paragraphe 2 : Les opérations à terme (2001-01-01-2015-10-16)