Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre IV : Les marchés
      - Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
        Sous-section 2 : Formes particulières de cessions d'instruments financiers

Paragraphe 1 : Adjudication

Article L744-8 consolidé du lundi 1 janvier 2001 au jeudi 14 mai 2009

Article L744-8 consolidé du jeudi 14 mai 2009, abrogé le vendredi 16 octobre 2015