Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
    - Chapitre III : Les services
      - Section 4 : Démarchage
        Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme

Article L763-11

Le chapitre III du titre IV du livre III est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna.
L'article L. 353-6 s'y applique également.

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