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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 5
Code de déontologie vétérinaire
Article 5
Version consolidée du samedi 22 février 1992,
abrogée
le jeudi 7 août 2003
Le vétérinaire qui apparaît dans une communication au public comportant des indications commerciales ou publicitaires en faveur d'une firme, quel que soit le procédé utilisé, doit mentionner les liens qui l'attachent à cette firme.
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