Partie réglementaire
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre Ier : Définition et règles générales.
      - Section 2 : Règles générales applicables aux valeurs mobilières.
        Sous-section 2 : Inscription en compte.

Article R211-9

Les règles relatives à l'identification des détenteurs de titres sont définies par les articles 151-3 et 151-4 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.

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Code monétaire et financier

Article R211-9