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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 28
Code de déontologie médicale
Titre 1 : Devoirs généraux des médecins.
Article 28
Version consolidée du vendredi 8 septembre 1995,
abrogée
le dimanche 8 août 2004
La délivrance d'un rapport tendancieux ou d'un certificat de complaisance est interdite.
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