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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 29
Code de déontologie médicale
Titre 1 : Devoirs généraux des médecins.
Article 29
Version consolidée du vendredi 8 septembre 1995,
abrogée
le dimanche 8 août 2004
Toute fraude, abus de cotation, indication inexacte des honoraires perçus et des actes effectués sont interdits.
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