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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 19
Code de la famille et de l'aide sociale
Titre Ier : Protection sociale de la famille
Chapitre Ier : Les institutions familiales
Section 2 : Fête des mères
Article 19
Version consolidée du samedi 28 janvier 1956,
abrogée
le samedi 23 décembre 2000
Les crédits nécessaires à l'organisation de la fête des mères sur le plan national sont inscrits, chaque année, au budget du ministère de la Santé publique et de la Population.
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