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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 34
Code de la famille et de l'aide sociale
Titre Ier : Protection sociale de la famille
Chapitre II : Protection matérielle de la famille
Section 4 : Questions professionnelles et logement familial
Paragraphe 1 : Questions professionnelles
Article 34
Version consolidée du samedi 28 janvier 1956,
abrogée
le samedi 23 décembre 2000
Les pères de famille ont droit à une priorité d'embauchage dans les entreprises dans des conditions fixées à l'article 8 de la loi du 8 octobre 1940.
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