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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 35
Code de la famille et de l'aide sociale
Titre Ier : Protection sociale de la famille
Chapitre II : Protection matérielle de la famille
Section 4 : Questions professionnelles et logement familial
Paragraphe 1 : Questions professionnelles
Article 35
Version consolidée du samedi 28 janvier 1956,
abrogée
le samedi 23 décembre 2000
Les chefs de famille salariés ou fonctionnaires ou agents des services publics bénéficient d'un congé supplémentaire à l'occasion de chaque naissance survenue à leur foyer dans les conditions fixées par la loi du 18 mai 1946.
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