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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 55-1
Code de la famille et de l'aide sociale
Titre II : Protection sociale de l'enfance
Chapitre II : Aide sociale à l'enfance
Section 3 : Mode d'admission des enfants dans les services de l'aide sociale à l'enfance
Article 55-1
Version consolidée du mardi 12 juillet 1966 au vendredi 7 septembre 1984
La présentation secrète des enfants en vue de leur admission comme pupilles de l'Etat peut avoir lieu dans le bureau spécialisé, ouvert de jour et de nuit, sans autre témoin que la femme préposée aux admissions.
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