Partie réglementaire
- Livre II : Les produits
  - Titre II : Les produits d'épargne
    - Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.
      - Section 2 : L'épargne populaire.
        Sous-section 1 : Le compte sur livret d'épargne populaire.
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des comptes sur livret d'épargne populaire.

Article R221-50

Au 31 décembre de chaque année l'intérêt et, éventuellement, le complément de rémunération acquis s'ajoutent au capital et deviennent eux-mêmes productifs d'intérêts et, le cas échéant, de complément de rémunération.

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Code monétaire et financier

Article R221-50