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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R221-97
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre II : Les produits
Titre II : Les produits d'épargne
Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.
Section 3 : Le livret jeune.
Sous-section 2 : Opérations effectuées sur le livret jeune et rémunération.
Article R221-97
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 25 août 2005
Aucuns frais ni commission d'aucune sorte ne sont perçus pour l'ouverture, la gestion ou la clôture du livret jeune.
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